Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent au Service Workshop it! tel que contracté par la société (« le Client ») dont le nom figure sur le bon de commande ou la commande en ligne
Et
la société WORKSHOP IT (« Workshop it! »)
dont le siège social est sis : 13, place de Verdun, 38000, Grenoble, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro (SIREN) 828 520 536

En souscrivant au Service Workshop it!, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents et notamment ses conditions générales d’achat.
L’utilisation du Service Workshop it! par le Client entraîne nécessairement son acceptation des présentes Conditions.

« Espace Client » : espace sécurisé sur le site internet du Service Workshop it!, dédié au Client, accessible aux Utilisateurs du Client à l’aide de leur compte utilisateur, leur donnant accès aux données produites à l’occasion de l’usage du Service.
« Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte Utilisateur auprès du Service.
« Compte utilisateur » il est défini par un login et un mot de passe, rattaché à un Espace Client, et donne à son Utilisateur l’accès aux données de cet Espace ainsi qu’aux fonctions du Service selon les prérogatives qui lui ont été attribuées.
« Atelier » ou « Workshop » : réunion de travail rassemblant des Participants pendant une durée maximale de quelques heures et pour laquelle le Service Workshop it! offre des fonctions de déclaration, de support à l’animation, de stockage des informations produites.
« Animateur » : Utilisateur ayant le rôle d’animateur dans au moins un Atelier passé, en cours ou à venir parmi ceux de la période courante de souscription.
« Participant » : toute personne qui utilise le Service à travers le site service.workshop-it.digital ou depuis l’application Workshop it! pour smartphone ou tablette.
« Contenus Client » : les fichier déposés ou les données produites par le Client lors de l’usage du Service Workshop it!, qu’elles proviennent des Utilisateurs ou bien des Participants aux Ateliers, qu’elles soient renseignées à l’aide de l’interface web du Service ou bien par le biais des applications mobiles et tablettes du Service.

Engagement de durée et renouvellement

Le Service Workshop it! est délivré au travers d’un abonnement soumis à un engagement initial d’un (1) an et facturé intégralement en début de période.
La date de début d’abonnement est celle de création dans Workshop it! de l’Espace Client.
L’abonnement est ensuite tacitement reconduit par nouvelles périodes d’un (1) an, sauf résiliation par le Client transmise par courrier recommandé au plus tard trois (3) mois avant l’échéance.

Paiement

Le Service Workshop it! est fourni aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par WORKSHOP IT, en fonction de la formule choisie ou selon le Bon de Commande établi par WORKSHOP IT. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les nouveaux prix sont applicables immédiatement aux nouveaux abonnements, et à échéance de la période souscrite pour les abonnements en cours.
Les prix n’incluent pas les frais additionnels de parties tiers tels que par exemple les frais d’accès internet, frais de transmission de données ou d’appels facturés par les opérateurs internet ou téléphoniques.
A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans la Commande ou la Facture, le délai de paiement est à date de réception de la facture. WORKSHOP IT peut facturer des intérêts au taux autorisé par la loi applicable sur tout montant non payé à échéance.

Résiliation / Suspension

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par courrier recommandé, avec un préavis de trois (3) mois au minimum. Le solde de paiement de la période en cours est calculé à l’issue du préavis selon les modalités suivantes :

• La première année d’abonnement ne peut donner lieu à aucun avoir
• Au cours d’une période de renouvellement, un avoir est calculé sur la base du montant de l’abonnement de la période en cours, au prorata du crédit restant d’Ateliers rapporté au crédit acquis du fait de la formule souscrite, ceci sans pouvoir être inférieur au prorata temporis restant sur la période et appliqué à la même base.
• L’avoir ainsi calculé est déduit du montant restant à régler par le Client pour la période en cours. S’il est positif, le solde reste dû par le Client selon nos conditions de paiement ci-avant. S’il est négatif, le solde fait l’objet d’un paiement par WORKSHOP IT dans un délai de 30 jours.

A l’issue du préavis, l’Espace client Workshop it! est automatiquement supprimé ainsi que toutes les informations attachées (Contenus Client). Cette opération est définitive et irréversible.
WORKSHOP IT se réserve le droit de suspendre le Service Workshop it! fourni au Client et/ou de bloquer son Espace ou ses comptes Utilisateurs :

• en cas de non respect des conditions de paiement par le Client,
• si WORKSHOP IT a une raison valable de soupçonner que le Client viole une quelconque partie du Contrat ou des présentes Conditions.

Le Service peut être résilié de plein droit par l’une des parties en cas de force majeure.
Essai gratuit : WORKSHOP IT se réserve le droit de refuser l’ouverture, bloquer ou supprimer un Espace client créé au titre d’essai gratuit sur simple soupçon d’un usage abusif ou du non respect des présentes Conditions.

Conditions d’utilisations

Le Client s’engage à utiliser le Services pour les seuls besoins internes de son activité et à ne pas revendre ou transférer les droits d’usage du Service à un tiers.
La réouverture ou la réutilisation d’un même Atelier Workshop it! pour traiter un second sujet n’est pas autorisée.
Un même compte Animateur ne peut être utilisé pour deux ateliers simultanés.
La durée normale d’un Atelier est de l’ordre de l’heure et tout au plus de quelques heures.

Pré-requis techniques

Le service Workshop it! nécessite l’usage de navigateur internet et de terminaux mobiles, tablettes ou smartphone. Les pré-requis techniques nécessaires et recommandés pour ces derniers sont disponibles sur simple demande auprès de WORKSHOP IT.

Disponibilité du Service

WORKSHOP IT se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de Workshop it! dès lors que les modifications n’entraînent pas de réduction du Service fourni.
WORKSHOP IT peut devoir réaliser des opérations de maintenance, planifiées ou en urgence, conduisant à une interruption temporaire du Service. Les opérations planifiées sont notifiées au moins 48h à l’avance à l’interlocuteur Client désigné dans le Contrat ; elles sont effectuées dans la mesure du possible de manière à minimiser les impacts sur le Service.

Confidentialité et protection des données

Le service Workshop it!, au même titre que le site internet Workshop it!, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1829287.

Données personnelles et commerciales
Le traitement des données que le Client a communiquées à WORKSHOP IT à travers le Site internet public Workshop it! ou à l’occasion de la relation commerciale et contractuelle avec WORKSHOP IT est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site www.workshop-it.digital.

Contenus du Client
WORKSHOP IT s’engage à respecter la législation française en vigueur relative à la protection de ces données et à traiter celles-ci en accord avec les clauses ci-après.
WORKSHOP IT attache une importance particulière à la sécurité de vos Contenus et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de détérioration, divulgation ou mauvaise utilisation de ceux-ci.
Les Contenus du Client sont stockées au sein du datacenter de notre hébergeur dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité, et sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du Service.
L’accès aux Contenus du Client est réservé aux seuls personnels habilités, dans le cadre exclusif des interventions nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du Service, ou de prestations explicitement demandées par le Client.
WORKSHOP IT garantit qu’en aucun cas vos Contenus ne sont transmis ou cédés à des sociétés tierces à quelque fin que ce soit.
Vous êtes toutefois informés qu’ils pourront être divulgués en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, de préserver les droits et intérêts de WORKSHOP IT dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Codes, identifiants et mots de passe
Workshop it! stocke les mots de passe des comptes Utilisateurs à l’aide d’un algorithme d’encryptage prévenant toute divulgation.
Le Client est seul et entier responsable, par la politique de sécurité qu’il fait appliquer aux Utilisateurs de son Espace Client, de la protection des identifiants, codes et mots de passe d’accès au service, ainsi que de l’usage du service depuis ces accès.

Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel,les contenus, logos, illustrations, vidéos sont la propriété exclusive de WORKSHOP IT SAS et protégés par les lois françaises et internationales sur le copyright.
Workshop it! est une marque déposée par WORKSHOP IT.
Les Contenus du Client sont propriété exclusive de celui-ci.

Limites de garanties et de responsabilités

Le service Workshop it! est fourni en l’état, de manière professionnelle en accord avec les normes qui prévalent dans l’industrie.
Cependant, WORKSHOP IT ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y-compris garantie de commercialisation, garantie d’adaptation à un usage particulier, de fonctionnalités, de compatibilité avec des logiciels existants et des logiciels navigateurs spécifiques, de performance ou de résultats d’utilisation du Service.
WORKSHOP IT, ni ses représentants légaux, employés et ses sous-traitants, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs de tout type – y-compris sans que cette liste soit limitative pertes de revenus ou de profits, pertes d’exploitation, perte de données, dommages commerciaux – subis par le Client qui pourraient survenir à l’occasion ou en relation avec le Service fourni, sans tenir compte du fait que WORKSHOP IT aurait été averti de l’éventualité de leur survenance.
En tout état de cause, la responsabilité de WORKSHOP IT en cas de dommage survenu au Client à l’occasion ou en relation avec le Service fourni, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué et retenu, ne pourra excéder tous préjudices cumulés le montant payé ou payable par le Client pour les trois mois de souscription au Service précédant la notification de la réclamation à WORKSHOP IT.
WORKSHOP IT n’est pas responsable :

• de la dégradation ou de la non fourniture du Service en cas de force majeure, y-compris en particulier : guerre, désastre naturel, attaque de type DDoS, dysfonctionnement du réseau internet
• des actions de parties tiers, y-compris les Utilisateurs et les Participants, en particulier par l’usage d’identifiants de comptes Utilisateurs obtenus à leur insu
• de la dégradation ou de la non fourniture du Service en cas de panne d’élément externe nécessaire au Service mais en dehors du contrôle raisonnable de WORKSHOP IT

Le Client s’engage de manière inconditionnelle à indemniser WORKSHOP IT, ses représentants légaux, ses employés ou ses sous-traitants pour et contre toute réclamation, action ou demande de tiers, incluant sans limitation, tous frais juridiques et comptables raisonnables, survenant à l’occasion de ou résultant de l’usage ou du mésusage du Service, de la violation de ces Conditions générales ou de la loi applicable, par les Utilisateurs ou les Participants.

Publicité et promotion

Le Client autorise expressément la reproduction de son logo et de sa marque sur toute publicité, ou communication concernant le service Workshop it!, quel que soit le support.

Contestation – Expertise – Attribution de juridiction

Le contrat, les présentes Conditions et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi française. Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de Grenoble (38, France), à l’exclusion de toute autre.

Mise à jour du 31/03/2017.